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Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, utiliser le site loyalement et respecter la propriété intellectuelle.

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  Fournir des coordonnées à jour et complètes lors de toute demande.

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  Ne pas détourner les services à des fins illicites ou non autorisées.

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  Respecter la confidentialité des échanges, des rapports et des outils transmis.

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  Signaler toute anomalie ou usage frauduleux du site ou des services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précise pour garantir la clarté de nos engagements.

Tout usage détourné ou non conforme expose l’utilisateur à l’exclusion immédiate.

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  Utilisation à des fins de spamming, d’extraction massive ou de scraping des données du site.

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  Tentative de contournement des mesures de sécurité ou intrusion sur nos serveurs.

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  Publication de contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou illicites.

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  Utilisation du site pour porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

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  Transmission de codes malveillants ou de tout logiciel nuisible.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les outils et la méthodologie présentés sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord écrit.

Contenus utilisateurs

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Respect de la vie privée

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Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, perte de données ou indisponibilité du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le prestataire en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Médiation

Tout différend non résolu sera soumis à la médiation selon la procédure recommandée par la CNIL ou les autorités compétentes.

La saisine des tribunaux reste possible après échec de la médiation.

Règlement en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour soumettre un différend.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès ou supprimer un compte en cas de violation des conditions ou de la loi.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé par affichage ou notification sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site.

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